Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site batidurable.fr
- Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») accèdent et utilisent le site internet www.batidurable.fr (ci-après « le Site »). En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
- Services proposés
Le Site www.batidurable.fr permet à l’Utilisateur de bénéficier de visites conseils, de formations et d’accompagnements sur mesure dans le domaine de l’éco-rénovation du bâti ancien et de l’éco-construction.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mathieu LEMIUS EI – Bâtidurable. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué dans le respect des lois en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@batidurable.fr.
- Responsabilité
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- Liens hypertextes
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- Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
Mentions Légales
pour www.batidurable.fr
- Éditeur du Site
Le site www.batidurable.fr est édité par Mathieu LEMIUS EI – Bâtidurable, immatriculé sous le numéro de SIRET 984 386 474 000 14 dont le siège social est situé au 7A rue du Puits 57850 DABO.
- Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Mathieu LEMIUS.
- Hébergeur du Site
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- Contact
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